25 février 2026Adopté
n°5721l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
159 pour9 abst.130 contre
25 février 2026Adopté
n°5720l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
192 pour7 abst.103 contre
25 février 2026Rejeté
n°5719le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
116 pour10 abst.177 contre
24 février 2026Rejeté
n°5718l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
68 pour2 abst.108 contre
24 février 2026Adopté
n°5717l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
105 pour5 abst.63 contre
24 février 2026Adopté
n°5716l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
108 pour2 abst.62 contre
24 février 2026Rejeté
n°5715l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
61 pour6 abst.106 contre
24 février 2026Adopté
n°5714l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
93 pour2 abst.57 contre
24 février 2026Rejeté
n°5713l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour2 abst.89 contre
24 février 2026Rejeté
n°5712l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
44 pour6 abst.91 contre
24 février 2026Adopté
n°5711l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
73 pour1 abst.47 contre
24 février 2026Rejeté
n°5710l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
52 pour3 abst.93 contre
24 février 2026Adopté
n°5709l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
97 pour2 abst.64 contre
24 février 2026Rejeté
n°5708l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour5 abst.100 contre
24 février 2026Rejeté
n°5707l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
68 pour0 abst.91 contre
24 février 2026Rejeté
n°5706l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
76 pour3 abst.81 contre
24 février 2026Adopté
n°5705l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
136 pour5 abst.117 contre
24 février 2026Adopté
n°5704l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
248 pour9 abst.2 contre
24 février 2026Rejeté
n°5703le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
111 pour5 abst.140 contre
24 février 2026Rejeté
n°5702le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
119 pour6 abst.133 contre