20 février 2026Rejeté
n°5601l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
39 pour0 abst.60 contre
20 février 2026Rejeté
n°5600l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
36 pour1 abst.61 contre
20 février 2026Rejeté
n°5599l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
45 pour0 abst.47 contre
20 février 2026Adopté
n°5598l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
66 pour7 abst.34 contre
20 février 2026Rejeté
n°5597l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 pour17 abst.65 contre
20 février 2026Rejeté
n°5596l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
28 pour0 abst.63 contre
20 février 2026Rejeté
n°5595l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
38 pour0 abst.62 contre
20 février 2026Rejeté
n°5594l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
32 pour0 abst.53 contre
20 février 2026Rejeté
n°5593l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
29 pour0 abst.58 contre
20 février 2026Rejeté
n°5592l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
32 pour0 abst.60 contre
20 février 2026Rejeté
n°5591l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
29 pour2 abst.62 contre
20 février 2026Rejeté
n°5590l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
36 pour0 abst.64 contre
20 février 2026Rejeté
n°5589l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
34 pour4 abst.66 contre
20 février 2026Rejeté
n°5588l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
32 pour0 abst.66 contre
20 février 2026Rejeté
n°5587l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
39 pour0 abst.68 contre
20 février 2026Adopté
n°5586l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour0 abst.31 contre
20 février 2026Rejeté
n°5585l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
34 pour1 abst.50 contre
20 février 2026Rejeté
n°5584l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
8 pour15 abst.42 contre
19 février 2026Rejeté
n°5583l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
43 pour1 abst.69 contre
19 février 2026Rejeté
n°5582l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
40 pour5 abst.72 contre