8 décembre 2025Adopté
n°4669l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
99 pour0 abst.0 contre
8 décembre 2025Adopté
n°4668l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
99 pour0 abst.0 contre
8 décembre 2025Adopté
n°4667l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
99 pour0 abst.0 contre
8 décembre 2025Rejeté
n°4666l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
14 pour2 abst.80 contre
8 décembre 2025Rejeté
n°4665l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
11 pour5 abst.79 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4664l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
72 pour57 abst.79 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4663l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
220 pour0 abst.2 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4662l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
132 pour7 abst.77 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4661l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour5 abst.139 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4660l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour26 abst.115 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4659l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
155 pour0 abst.12 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4658l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
32 pour35 abst.119 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4657l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
115 pour1 abst.99 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4656l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
128 pour2 abst.86 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4655l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
76 pour0 abst.127 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4654l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
202 pour20 abst.13 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4653l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
40 pour4 abst.194 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4652l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
199 pour8 abst.34 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4651l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
221 pour6 abst.22 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4650l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour42 abst.97 contre