20 novembre 2025
l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
78P106C4A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
93P76C3A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
86P87C3A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
43P127C12A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
62P123C3A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
62P123C1A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
136P58C9A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
66P135C1A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
39P155C6A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
3P93C64A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
62P88C4A2NV
20 novembre 2025
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
39P37C7A2NV
20 novembre 2025
l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
33P45C5A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
34P36C7A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
91P53C15A1NV
19 novembre 2025
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
208P87C1A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
201P89C6A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
62P137C3A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
84P163C37A2NV
19 novembre 2025
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
87P160C39A2NV