20 novembre 2025Rejeté
n°4089l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour6 abst.110 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4088l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour72 abst.59 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4087l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour8 abst.118 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4086l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour8 abst.110 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4085l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour7 abst.128 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4084l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour31 abst.111 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4083l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour9 abst.114 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4082l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour9 abst.99 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4081l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour11 abst.113 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4080l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
37 pour14 abst.128 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4079l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour3 abst.93 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4078l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
5 pour6 abst.158 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4077l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
64 pour2 abst.89 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4076l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
51 pour0 abst.78 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4075le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
48 pour23 abst.47 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4074l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 pour0 abst.44 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4073l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
53 pour7 abst.68 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4072l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour6 abst.59 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4071l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour12 abst.94 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4070l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
38 pour16 abst.132 contre