17 novembre 2025Rejeté
n°3829l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour4 abst.118 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3828l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour1 abst.125 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3827l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour4 abst.118 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3826l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
102 pour17 abst.88 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3825le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour17 abst.68 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3824l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour2 abst.121 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3823l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour4 abst.123 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3822l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour23 abst.150 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3821l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour3 abst.164 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3820l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour9 abst.106 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3819l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour2 abst.112 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3818l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 pour70 abst.113 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3817l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
133 pour16 abst.20 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3816l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
55 pour3 abst.100 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3815l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
119 pour19 abst.3 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3814l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour48 abst.34 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3813le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour7 abst.32 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3812le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour3 abst.35 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3811l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
41 pour22 abst.95 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3810l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
40 pour22 abst.99 contre