14 novembre 2025
l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
54P52C58A2NV
14 novembre 2025
l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
46P42C69A2NV
14 novembre 2025
l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
143P16C4A2NV
14 novembre 2025
l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
44P47C54A2NV
13 novembre 2025
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
210P0C1A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
95P85C22A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
160P42C4A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
97P83C19A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
27P162C49A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
90P152C0A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
154P9C63A2NV
13 novembre 2025
le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
196P7C26A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
96P143C4A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
109P125C2A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
114P126C4A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
112P126C2A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
106P128C8A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
27P195C10A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
104P116C11A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
92P64C73A2NV