7 novembre 2025Rejeté
n°3540l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
81 pour1 abst.105 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3539l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
53 pour31 abst.137 contre
7 novembre 2025Adopté
n°3538l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
119 pour6 abst.107 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3537l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
70 pour6 abst.152 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3536l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
92 pour1 abst.116 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3535l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
93 pour3 abst.113 contre
7 novembre 2025Adopté
n°3534l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
127 pour5 abst.63 contre
7 novembre 2025Adopté
n°3533l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
125 pour7 abst.69 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3532l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
40 pour25 abst.147 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3531l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
42 pour29 abst.153 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3530l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
43 pour28 abst.149 contre
7 novembre 2025Adopté
n°3529l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
120 pour31 abst.74 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3528l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
45 pour4 abst.178 contre
7 novembre 2025Adopté
n°3527l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
114 pour6 abst.101 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3526l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
57 pour8 abst.143 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3525l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
49 pour7 abst.136 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3524l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
31 pour31 abst.130 contre
7 novembre 2025Adopté
n°3523l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
100 pour3 abst.95 contre
7 novembre 2025Adopté
n°3522l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
132 pour17 abst.61 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3521l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
46 pour30 abst.122 contre