5 novembre 2025Rejeté
n°3420l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
87 pour3 abst.104 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3419l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
78 pour5 abst.109 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3418l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
51 pour30 abst.167 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3417l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
62 pour0 abst.165 contre
5 novembre 2025Adopté
n°3416l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
195 pour4 abst.56 contre
5 novembre 2025Adopté
n°3415l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
131 pour16 abst.104 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3414l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
85 pour1 abst.179 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3413l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
95 pour1 abst.156 contre
5 novembre 2025Adopté
n°3412l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
186 pour9 abst.72 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3411le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
125 pour4 abst.132 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3410l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
101 pour1 abst.163 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3409l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
102 pour2 abst.159 contre
5 novembre 2025Adopté
n°3408l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
167 pour9 abst.67 contre
5 novembre 2025Adopté
n°3407l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
224 pour5 abst.2 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3406l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
75 pour56 abst.105 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3405l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
44 pour78 abst.86 contre
4 novembre 2025Rejeté
n°3404l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
72 pour47 abst.95 contre
4 novembre 2025Adopté
n°3403l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
238 pour0 abst.1 contre
4 novembre 2025Adopté
n°3402l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
192 pour1 abst.92 contre
4 novembre 2025Adopté
n°3401l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
192 pour4 abst.97 contre