30 octobre 2025Adopté
n°3260Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
185 pour5 abst.184 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3259l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour4 abst.101 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3258l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
102 pour4 abst.110 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3257l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour3 abst.121 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3256l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
98 pour3 abst.118 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3255l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
113 pour1 abst.164 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3254l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
123 pour0 abst.161 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3253l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
115 pour1 abst.166 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3252l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour22 abst.177 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3251l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
110 pour0 abst.163 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3250l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
116 pour1 abst.172 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3249l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
110 pour0 abst.169 contre
29 octobre 2025Adopté
n°3248l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
116 pour16 abst.106 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3247l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
95 pour9 abst.120 contre
29 octobre 2025Adopté
n°3246l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
205 pour8 abst.30 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3245l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour6 abst.125 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3244l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour5 abst.128 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3243l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour3 abst.90 contre
29 octobre 2025Adopté
n°3242l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour40 abst.63 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3241l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour0 abst.106 contre