10 avril 2025Rejeté
n°1374l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour10 abst.81 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1373l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour17 abst.71 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1372l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour4 abst.80 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1371l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
58 pour5 abst.62 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1370l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour0 abst.57 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1369l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour0 abst.55 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1368l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour0 abst.53 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1367l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
36 pour0 abst.42 contre
10 avril 2025Adopté
n°1366l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour1 abst.17 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1365l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour1 abst.65 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1364l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour1 abst.68 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1363l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
48 pour0 abst.63 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1362l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
53 pour0 abst.62 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1361l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
54 pour1 abst.57 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1360l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
48 pour3 abst.51 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1359l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour0 abst.54 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1358l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour1 abst.43 contre
10 avril 2025Adopté
n°1357l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
65 pour2 abst.47 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1356l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour0 abst.61 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1355l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour1 abst.57 contre