4 novembre 2024Adopté
n°239l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
178 pour2 abst.76 contre
4 novembre 2024Adopté
n°238l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
182 pour1 abst.40 contre
4 novembre 2024Adopté
n°237l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
70 pour48 abst.50 contre
4 novembre 2024Adopté
n°236l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
68 pour54 abst.60 contre
4 novembre 2024Adopté
n°235l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
155 pour0 abst.52 contre
4 novembre 2024Adopté
n°234l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
87 pour61 abst.49 contre
4 novembre 2024Rejeté
n°233l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
42 pour1 abst.115 contre
4 novembre 2024Rejeté
n°232l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
18 pour28 abst.119 contre
4 novembre 2024Rejeté
n°231l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
57 pour33 abst.72 contre
4 novembre 2024Adopté
n°230le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
96 pour2 abst.61 contre
4 novembre 2024Adopté
n°229l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
71 pour3 abst.68 contre
4 novembre 2024Rejeté
n°228l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
42 pour3 abst.53 contre
4 novembre 2024Adopté
n°227l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
79 pour2 abst.69 contre
4 novembre 2024Rejeté
n°226l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
52 pour31 abst.64 contre
4 novembre 2024Rejeté
n°225l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
55 pour29 abst.65 contre
4 novembre 2024Adopté
n°224le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
94 pour37 abst.22 contre
4 novembre 2024Rejeté
n°223l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
46 pour18 abst.57 contre
4 novembre 2024Adopté
n°222le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
50 pour6 abst.48 contre
4 novembre 2024Rejeté
n°221l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 pour7 abst.89 contre
4 novembre 2024Adopté
n°220l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
50 pour1 abst.45 contre