En cours1 scrutinL'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).