Règlement délégué de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
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Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Règlement délégué de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
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Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques
Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux
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