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5 568 scrutins — Parlement Européen · 10e législature
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ESN - Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ESN
✗ Rejeté1 scrutin10 mars 2025
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ESN - Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ESN
✗ Rejeté1 scrutin
10 mars 2025
Résolution commune
Résolution commune
Résolution commune
Résolution commune
Résolution commune
Résolution commune
Résolution commune
Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie✓ Adopté12 scrutins
Résolution commune
Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie
✓ Adopté12 scrutins
Résolution commune
Récents cas de maires turcs démis de leurs fonctions et arrêtés~ Vote effectué5 scrutins
Résolution commune
Récents cas de maires turcs démis de leurs fonctions et arrêtés
~ Vote effectué5 scrutins
Rapport de commission
Projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique✓ Adopté1 scrutinAffaires économiques et monétairesRapp.Ľudovít Ódor
Rapport de commission
Projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique
✓ Adopté1 scrutin
Affaires économiques et monétaires
Rapp.Ľudovít Ódor
Rapport de commission
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal✓ Adopté1 scrutinAffaires économiques et monétaires
Rapport de commission
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
✓ Adopté1 scrutin
Affaires économiques et monétaires
Proposition de résolution
L’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Proposition de résolution
L’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Proposition de résolution
L’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Proposition de résolution
L’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapport de commission
Banque centrale européenne - rapport annuel 2024✓ Adopté29 scrutinsAffaires économiques et monétaires
Rapport de commission
Banque centrale européenne - rapport annuel 2024
✓ Adopté29 scrutins
Affaires économiques et monétaires
Rapport de commission
Transports et du tourismeRapp.Tomas Tobé
Rapport de commission
Transports et du tourisme
Rapp.Tomas Tobé
Rapport de commission
La pêcheRapp.Paulo Do Nascimento Cabral
Rapport de commission
La pêche
Rapp.Paulo Do Nascimento Cabral
Rapport de commission
L’industrie, de la recherche et de l’énergieRapp.Borys Budka
Rapport de commission
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapp.Borys Budka
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ESN
✗ Rejeté1 scrutin10 février 2025
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ESN
✗ Rejeté1 scrutin
10 février 2025
Résolution commune
Résolution commune
Résolution commune
Cas de Boualem Sansal en Algérie✓ Adopté7 scrutins
Résolution commune
Cas de Boualem Sansal en Algérie
✓ Adopté7 scrutins
Résolution commune
Cas de Jean-Jacques Wondo en République démocratique du Congo~ Vote effectué3 scrutins
Résolution commune
Cas de Jean-Jacques Wondo en République démocratique du Congo
~ Vote effectué3 scrutins
Résolution commune
Résolution commune