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5 568 scrutins — Parlement Européen · 10e législature
Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
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9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
Rapport de commission
8 juillet 2026A10-0156/2026Texte ↗
Affaires juridiques
Rapport de commission
8 juillet 2026A10-0164/2026Texte ↗
Rapport de commission
8 juillet 2026A10-0151/2026Texte ↗
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapport de commission
8 juillet 2026A10-0177/2026Texte ↗
Transports et du tourisme
Rapport de commission
8 juillet 2026A10-0163/2026Texte ↗
Affaires étrangères
Rapport de commission
8 juillet 2026A10-0182/2026Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
Rapport de commission
8 juillet 2026A10-0181/2026Texte ↗
Affaires étrangères, Commission du commerce international
Rapport de commission
8 juillet 2026A10-0172/2026Texte ↗
Affaires étrangères
Proposition de résolution
8 juillet 2026B10-0334/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Proposition de résolution
8 juillet 2026B10-0336/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Rapport de commission
8 juillet 2026A10-0163/2026Texte ↗
Affaires étrangères
Proposition de résolution
8 juillet 2026B10-0337/2026Texte ↗
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
Proposition de résolution
8 juillet 2026B10-0337/2026Texte ↗
L’industrie, de la recherche et de l’énergie