Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l’initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique)
Lucia Yar - Proposition de résolution
Cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union
Matthias Ecke - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2025
Joachim Streit - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Soutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient
Proposition de la Commission
Recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d’une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région
Adam Bielan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages
Andrey Novakov - Projet commun
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays
Elissavet Vozemberg-Vrionidi - Proposition de la Commission et amendements
Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne
Johan Van Overtveldt - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
Demande de décision d'urgence
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities
Ordre du jour de lundi - Demande du groupe ECR – Italie et Danemark
Ordre du jour de mercredi - Demande des groupes Verts/ALE et The Left - Logiciel espion illégal
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
Recrutement d’enfants par la criminalité organisée
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et les risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Transferts de déchets: exportation de déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés vers la Suisse
Proposition de la Commission
Répression politique et la situation humanitaire à Cuba
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Provocations inacceptables de la Russie et les incursions de drones en Roumanie, dans les États baltes et en Finlande
Proposition de résolution (ensemble du texte)
MOTION FOR A RESOLUTION Political prisoners in Nicaragua – the cases of Carlos Brenes, Salvadora del Socorro Martínez Aburto and Brooklyn Rivera
Après le § 3 - Am 1
MOTION FOR A RESOLUTION Continued crackdown on civic space and fundamental freedoms in Burkina Faso
Proposition de résolution (ensemble du texte)