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Stéphane Travert

Siège n°300

Né(e) le
12 octobre 1969 à Carentan
Circonscription
Manche
Profession
Cadre secteur privé
Commission
Affaires économiques (Président)
Mandat
Depuis le 8 juillet 2024

Statistiques de vote

1 723votes de scrutins
52dossiers favorables
3dossiers défavorables
8dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53187Adopté
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53980Adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54372Adopté
Projet de loi relatif à la protection des enfants

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

21 juillet 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53426Adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54006Adopté
Pour une montagne vivante et souveraine

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54085Adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51670Adopté
Fin de vie

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

15 juillet 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53940Adopté
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N53942Adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51037Adopté
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

7 juillet 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54083Adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

1 juillet 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49364Adopté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

24 juin 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N54218Adopté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

23 juin 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53530Adopté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

17 juin 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53284Adopté
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

16 juin 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53981Adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

2 juin 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52767Adopté
Abrogation du Code noir

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54144Adopté
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

28 mai 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N52104Adopté
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

20 mai 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52743Adopté
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

12 mai 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52985Adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

7 avril 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53715Adopté
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

26 mars 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51672Adopté
Soins palliatifs et d’accompagnement

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

25 février 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51713Adopté
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

16 février 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51720Adopté
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

16 février 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52100Adopté
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

3 février 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51968Adopté
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 2026Stéphane Travert a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53386Adopté
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

23 décembre 2025Stéphane Travert a voté favorablement
Projet de loi de financement de la sécurité socialeDLR5L17N52922Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

16 décembre 2025Stéphane Travert a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52781Adopté
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).

11 décembre 2025Stéphane Travert a voté favorablement
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