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17e législature
Benoît Biteau

Siège n°533

Né(e) le
7 avril 1967 à Royan
Circonscription
Charente-Maritime
Profession
(12) - Agriculteur sur moyenne exploitation
Commission
Affaires économiques
Mandat
Depuis le 8 juillet 2024

Statistiques de vote

1 938votes de scrutins
52dossiers favorables
26dossiers défavorables
7dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51732Adopté
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53426Adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51670Adopté
Fin de vie

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

15 juillet 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N54613Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

6 juillet 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N54218Rejeté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

17 juin 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51955Adopté
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

4 juin 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54148Adopté
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

3 juin 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49263Adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

2 juin 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52767Adopté
Abrogation du Code noir

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52924Adopté
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

13 mai 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52635Adopté
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

6 mai 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52230Adopté
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

28 avril 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51987Rejeté
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

10 avril 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53772Rejeté
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53715Adopté
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

26 mars 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51672Adopté
Soins palliatifs et d’accompagnement

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

25 février 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N53822Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

25 février 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53427Adopté
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

12 février 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Projet de loi de finances de l'annéeDLR5L17N52428Rejeté
Projet de loi de finances pour 2026

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

2 février 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N53516Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

14 janvier 2026Benoît Biteau a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53386Adopté
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

23 décembre 2025Benoît Biteau a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53051Adopté
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

11 décembre 2025Benoît Biteau a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53069Adopté
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

11 décembre 2025Benoît Biteau a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52976Adopté
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

27 novembre 2025Benoît Biteau a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52977Adopté
Nationalisation d'ArcelorMittal France

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025Benoît Biteau a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L17N53073Adopté
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

27 novembre 2025Benoît Biteau a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N51984Adopté
Département-Région de Mayotte

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

9 juillet 2025Benoît Biteau a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N52408Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

1 juillet 2025Benoît Biteau a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N52167Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.

4 juin 2025Benoît Biteau a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51849Adopté
Lutter contre la mortalité infantile

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

15 mai 2025Benoît Biteau a voté favorablement
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