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16e législature
M. Thomas Mesnier
Mandat
Du 22 juin 2022 au 2 décembre 2022

Statistiques de vote

329votes de scrutins
7dossiers favorables
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46485Adopté
Encadrement des centres de santé

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).

30 novembre 2022M. Thomas Mesnier a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N46578Adopté
Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud

La proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).

30 novembre 2022M. Thomas Mesnier a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N46580Adopté
Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie

La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

30 novembre 2022M. Thomas Mesnier a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N46412Adopté
Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

24 novembre 2022M. Thomas Mesnier a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N46266Adopté
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

15 novembre 2022M. Thomas Mesnier a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N45942Adopté
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

21 juillet 2022M. Thomas Mesnier a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N45927Adopté
Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

L'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

12 juillet 2022M. Thomas Mesnier a voté favorablement