Mme Fadila Khattabi

Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).

19 juillet 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

M. Alain David

Affaires étrangères

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).

19 juillet 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

M. Didier Le Gac

Affaires sociales

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

18 juillet 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

M. Erwan Balanant · Mme Perrine Goulet · M. Philippe Pradal · et 1 autre

FinancesLois constitutionnelles

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

18 juillet 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

M. Didier Paris

Lois constitutionnelles

Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire

L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).

29 juin 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

M. Philippe Guillemard

Affaires étrangères

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

29 juin 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

Mme Félicie Gérard · M. Louis Margueritte

Affaires socialesFinances

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

27 juin 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

M. Lionel Causse · M. Bastien Marchive

Affaires économiquesDéveloppement durable

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

15 juin 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

M. Frédéric Valletoux

Affaires sociales

Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

14 juin 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

Mme Anne-Cécile Violland

Affaires économiques

Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

7 juin 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

Mme Sabine Thillaye · M. Christophe Plassard · M. Jean-Michel Jacques · et 1 autre

DéfenseAffaires étrangèresFinancesLois constitutionnelles

Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture

La proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).

Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière

La proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

L'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

6 juin 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

M. Michel Lauzzana · Mme Stéphanie Rist

Affaires socialesFinances

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

17 mai 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

Mme Sophie Mette · M. Éric Pauget · M. Luc Lamirault · et 2 autres

Affaires économiquesFinancesLois constitutionnellesDéveloppement durable

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

16 mai 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

Mme Maud Bregeon · Mme Christine Decodts

Affaires économiquesDéveloppement durable

Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).

11 mai 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

M. Sylvain Maillard

Affaires sociales

Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

10 mai 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

M. Florent Boudié

Lois constitutionnelles

Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).

Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

4 mai 2023Mme Fadila Khattabi a voté contre

M. Jean-Victor Castor

Affaires sociales

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

11 avril 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

Mme Béatrice Bellamy · Mme Christine Le Nabour · M. Stéphane Mazars · et 2 autres

Affaires culturelles et éducationAffaires socialesLois constitutionnelles

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

6 avril 2023Mme Fadila Khattabi a voté contre

Mme Francesca Pasquini

Affaires économiques

Protéger les logements contre l’occupation illicite

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

4 avril 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

M. Guillaume Kasbarian

Affaires économiques

Encadrement des centres de santé

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

28 mars 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

Mme Fadila Khattabi

Affaires sociales

Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

27 mars 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

M. Sacha Houlié

Lois constitutionnelles

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

8 mars 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

Mme Sandrine Josso

Affaires sociales

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

7 mars 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

Mme Caroline Janvier

Affaires sociales

Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins

L'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).

7 mars 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

Mme Aurore Bergé

Lois constitutionnelles

Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).

9 février 2023Mme Fadila Khattabi a voté contre

Mme Fatiha Keloua Hachi

Affaires culturelles et éducation

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

31 janvier 2023Mme Fadila Khattabi a voté favorablement

Mme Aude Luquet · M. Henri Alfandari · M. Éric Bothorel · et 1 autre

Affaires économiquesDéveloppement durable