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16e législature
M. Clément Beaune

M. Clément Beaune

RERenaissance
Mandat
Du 22 juin 2022 au 22 juillet 2022

Statistiques de vote

13votes de scrutins
5dossiers favorables
Projet de loi ordinaireDLR5L16N49726Adopté
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

28 mai 2024M. Clément Beaune a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N49123Adopté
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024M. Clément Beaune a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N49124Adopté
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024M. Clément Beaune a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48646Adopté
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

6 mars 2024M. Clément Beaune a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49021Adopté
Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

14 février 2024M. Clément Beaune a voté favorablement