Scrutins — Assemblée Nationale — Qui Vote Quoi

Proposition de loiDLR5L16N46750Adopté

2 scrutins

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).

22 mars 2023

M. Frédéric Descrozaille

Affaires économiques

117 pour (77%)34 abst. (23%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°1254

1 autre scrutin

n°86218 janvier 2023AdoptéDétail →

l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

75%

RésolutionDLR5L16N46900Adopté

1 scrutin

Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

9 février 2023

M. Johnny Hajjar

Affaires économiques

263 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°924

Projet de loiDLR5L16N46539Adopté

2 scrutins

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

31 janvier 2023

M. Henri Alfandari · M. Éric Bothorel · M. Pierre Cazeneuve · et 1 autre

Affaires économiques Développement durable

217 pour (53%)23 abst. (6%)169 contre (41%)

Voir le dossier Détail n°897

1 autre scrutin

n°82310 janvier 2023AdoptéDétail →

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

51%

Projet de loiDLR5L16N46734Adopté

1 scrutin

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

24 janvier 2023

Mme Laurence Cristol · M. Daniel Labaronne · Mme Émilie Chandler · et 2 autres

Affaires sociales Affaires économiques Finances Lois constitutionnelles Développement durable

111 pour (78%)7 abst. (5%)25 contre (17%)

Voir le dossier Détail n°888

Proposition de loiDLR5L16N46749Adopté

1 scrutin

Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).

16 janvier 2023