7 juin 2024Rejeté
n°4105l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
16 pour0 abst.38 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4104l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
19 pour0 abst.33 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4103l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
20 pour0 abst.33 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4102l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
16 pour1 abst.44 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4101l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
14 pour1 abst.39 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4100l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
12 pour2 abst.42 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4099l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
23 pour0 abst.37 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4098l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
22 pour1 abst.39 contre
7 juin 2024Adopté
n°4097l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
51 pour1 abst.24 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4096l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
19 pour1 abst.37 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4095l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
23 pour0 abst.37 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4094l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
18 pour2 abst.55 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4093l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
28 pour0 abst.54 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4092le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
26 pour0 abst.53 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4091le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
25 pour1 abst.50 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4090le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
23 pour9 abst.40 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4089l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
21 pour0 abst.63 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4088l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
16 pour3 abst.70 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4087l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 pour1 abst.54 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4086l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
28 pour1 abst.57 contre