22 mai 2024Rejeté
n°3885l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
36 pour1 abst.101 contre
22 mai 2024Rejeté
n°3884l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
31 pour2 abst.102 contre
22 mai 2024Rejeté
n°3883le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
32 pour2 abst.102 contre
22 mai 2024Rejeté
n°3882l'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 pour20 abst.34 contre
22 mai 2024Rejeté
n°3881l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
62 pour6 abst.62 contre
22 mai 2024Rejeté
n°3880l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 pour2 abst.99 contre
22 mai 2024Adopté
n°3879l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
74 pour3 abst.41 contre
22 mai 2024Adopté
n°3878l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
112 pour0 abst.0 contre
22 mai 2024Adopté
n°3877l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
109 pour13 abst.1 contre
22 mai 2024Adopté
n°3876l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
121 pour2 abst.0 contre
22 mai 2024Adopté
n°3875l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
43 pour2 abst.35 contre
22 mai 2024Adopté
n°3874l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
49 pour34 abst.29 contre
22 mai 2024Rejeté
n°3873l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
28 pour0 abst.75 contre
22 mai 2024Adopté
n°3872l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
74 pour28 abst.1 contre
22 mai 2024Rejeté
n°3871l'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 pour1 abst.79 contre
22 mai 2024Rejeté
n°3870l'amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 pour0 abst.80 contre
22 mai 2024Rejeté
n°3869l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
31 pour29 abst.33 contre
22 mai 2024Adopté
n°3868l'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
36 pour17 abst.27 contre
21 mai 2024Rejeté
n°3867l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
26 pour1 abst.122 contre
21 mai 2024Rejeté
n°3866l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
27 pour2 abst.118 contre