15 décembre 2022Adopté
n°806l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
69 pour21 abst.31 contre
15 décembre 2022Rejeté
n°805l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
23 pour26 abst.66 contre
15 décembre 2022Rejeté
n°804l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
48 pour2 abst.59 contre
15 décembre 2022Rejeté
n°803l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
53 pour0 abst.62 contre
15 décembre 2022Rejeté
n°802l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
27 pour24 abst.58 contre
15 décembre 2022Rejeté
n°801l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
39 pour5 abst.62 contre
15 décembre 2022Rejeté
n°800l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
28 pour9 abst.67 contre
15 décembre 2022Adopté
n°799l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
90 pour15 abst.0 contre
15 décembre 2022Adopté
n°798l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
62 pour11 abst.10 contre
14 décembre 2022Rejeté
n°797l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
31 pour7 abst.81 contre
14 décembre 2022Adopté
n°796l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
87 pour21 abst.15 contre
14 décembre 2022Adopté
n°795l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
77 pour15 abst.37 contre
14 décembre 2022Adopté
n°794l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
97 pour25 abst.3 contre
14 décembre 2022Adopté
n°793le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
110 pour18 abst.5 contre
14 décembre 2022Rejeté
n°792le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
30 pour14 abst.86 contre
14 décembre 2022Rejeté
n°791le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
31 pour16 abst.88 contre
14 décembre 2022Rejeté
n°790le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
32 pour17 abst.88 contre
14 décembre 2022Rejeté
n°789l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
24 pour7 abst.65 contre
14 décembre 2022Rejeté
n°788l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
58 pour2 abst.71 contre
14 décembre 2022Rejeté
n°787l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
45 pour0 abst.79 contre