15 décembre 2022
l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
69P31C21A1NV
15 décembre 2022
l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
23P66C26A1NV
15 décembre 2022
l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
48P59C2A1NV
15 décembre 2022
l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
53P62C0A1NV
15 décembre 2022
l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
27P58C24A1NV
15 décembre 2022
l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
39P62C5A1NV
15 décembre 2022
l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
28P67C9A1NV
15 décembre 2022
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
90P0C15A1NV
15 décembre 2022
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
62P10C11A1NV
14 décembre 2022
l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
31P81C7A1NV
14 décembre 2022
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
87P15C21A1NV
14 décembre 2022
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
77P37C15A1NV
14 décembre 2022
l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
97P3C25A1NV
14 décembre 2022
le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
110P5C18A1NV
14 décembre 2022
le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
30P86C14A1NV
14 décembre 2022
le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
31P88C16A1NV
14 décembre 2022
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
32P88C17A1NV
14 décembre 2022
l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
24P65C7A1NV
14 décembre 2022
l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
58P71C2A1NV
14 décembre 2022
l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
45P79C0A1NV