12 décembre 2022Adopté
n°746l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
39 pour5 abst.32 contre
12 décembre 2022Rejeté
n°745l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
32 pour8 abst.33 contre
11 décembre 2022Rejeté
n°744la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
78 pour0 abst.0 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°743l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
21 pour0 abst.32 contre
9 décembre 2022Adopté
n°742l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
36 pour4 abst.16 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°741l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
21 pour0 abst.38 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°740l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
21 pour0 abst.39 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°739l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
21 pour0 abst.39 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°738l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
21 pour0 abst.39 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°737l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
17 pour0 abst.41 contre
9 décembre 2022Adopté
n°736l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
42 pour12 abst.6 contre
9 décembre 2022Adopté
n°735l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
57 pour0 abst.8 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°734l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
21 pour1 abst.42 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°733l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
22 pour1 abst.39 contre
9 décembre 2022Adopté
n°732l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
58 pour0 abst.4 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°731l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
22 pour1 abst.40 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°730l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
20 pour1 abst.42 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°729l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
29 pour0 abst.35 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°728l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
30 pour0 abst.34 contre
9 décembre 2022Rejeté
n°727l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
22 pour1 abst.34 contre