L'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
Projet de loiDLR5L16N47979Adopté2 scrutinsTransposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepriseL'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
22 novembre 2023
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
En cours1 scrutinL'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 novembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).