Scrutins & votes

L'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

L'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

L'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

L'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

L'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

L'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.

L'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

L'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

L'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).

L'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

L'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

L'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

L'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

L'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

L'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).