4 octobre 2023
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
25P121C2A1NV
4 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
21P89C26A1NV
4 octobre 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
32P172C2A1NV
4 octobre 2023
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
86P111C3A1NV
4 octobre 2023
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
87P110C0A1NV
4 octobre 2023
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
87P95C2A1NV
4 octobre 2023
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
91P92C1A1NV
4 octobre 2023
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
85P90C3A1NV
4 octobre 2023
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
81P82C1A1NV
4 octobre 2023
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
79P77C0A1NV
4 octobre 2023
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
76P76C1A1NV
4 octobre 2023
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
74P73C0A1NV
4 octobre 2023
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
69P70C1A1NV
4 octobre 2023
l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
60P56C0A1NV
4 octobre 2023
l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
37P29C2A1NV
4 octobre 2023
l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
30P27C6A1NV
3 octobre 2023
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
76P84C0A1NV
3 octobre 2023
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
97P89C4A1NV
3 octobre 2023
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
51P101C30A1NV
3 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
97P103C3A1NV