4 octobre 2023Rejeté
n°2646l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
25 pour2 abst.121 contre
4 octobre 2023Rejeté
n°2645l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
21 pour26 abst.89 contre
4 octobre 2023Rejeté
n°2644la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
32 pour2 abst.172 contre
4 octobre 2023Rejeté
n°2643l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
86 pour3 abst.111 contre
4 octobre 2023Rejeté
n°2642l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
87 pour0 abst.110 contre
4 octobre 2023Rejeté
n°2641l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
87 pour2 abst.95 contre
4 octobre 2023Rejeté
n°2640l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
91 pour1 abst.92 contre
4 octobre 2023Rejeté
n°2639l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
85 pour3 abst.90 contre
4 octobre 2023Rejeté
n°2638l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
81 pour1 abst.82 contre
4 octobre 2023Adopté
n°2637l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
79 pour0 abst.77 contre
4 octobre 2023Rejeté
n°2636l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
76 pour1 abst.76 contre
4 octobre 2023Adopté
n°2635l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
74 pour0 abst.73 contre
4 octobre 2023Rejeté
n°2634l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
69 pour1 abst.70 contre
4 octobre 2023Adopté
n°2633l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
60 pour0 abst.56 contre
4 octobre 2023Adopté
n°2632l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
37 pour2 abst.29 contre
4 octobre 2023Adopté
n°2631l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
30 pour6 abst.27 contre
3 octobre 2023Rejeté
n°2630l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
76 pour0 abst.84 contre
3 octobre 2023Adopté
n°2629l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
97 pour4 abst.89 contre
3 octobre 2023Rejeté
n°2628l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
51 pour30 abst.101 contre
3 octobre 2023Rejeté
n°2627l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
97 pour3 abst.103 contre