12 juillet 2023Rejeté
n°2266l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
30 pour3 abst.64 contre
12 juillet 2023Rejeté
n°2265l'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
32 pour3 abst.56 contre
12 juillet 2023Rejeté
n°2264l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
31 pour1 abst.57 contre
12 juillet 2023Adopté
n°2263l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
81 pour13 abst.3 contre
12 juillet 2023Rejeté
n°2262l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
14 pour9 abst.83 contre
12 juillet 2023Rejeté
n°2261l'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
28 pour0 abst.71 contre
12 juillet 2023Adopté
n°2260l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
73 pour24 abst.3 contre
12 juillet 2023Adopté
n°2259l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
96 pour15 abst.1 contre
12 juillet 2023Rejeté
n°2258l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
23 pour0 abst.86 contre
12 juillet 2023Adopté
n°2257l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
169 pour4 abst.29 contre
12 juillet 2023Adopté
n°2256l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
244 pour5 abst.37 contre
12 juillet 2023Adopté
n°2255l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
210 pour0 abst.3 contre
11 juillet 2023Rejeté
n°2254l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
21 pour0 abst.105 contre
11 juillet 2023Rejeté
n°2253l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
22 pour0 abst.109 contre
11 juillet 2023Rejeté
n°2252l'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
29 pour2 abst.75 contre
11 juillet 2023Rejeté
n°2251l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
34 pour1 abst.79 contre
11 juillet 2023Rejeté
n°2250l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
44 pour30 abst.86 contre
11 juillet 2023Rejeté
n°2249l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
41 pour4 abst.92 contre
11 juillet 2023Rejeté
n°2248l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
47 pour3 abst.84 contre
11 juillet 2023Rejeté
n°2247l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
39 pour5 abst.110 contre