13 janvier 2026Adopté
n°4969l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
134 pour101 abst.0 contre
13 janvier 2026Adopté
n°4968l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour106 abst.58 contre
13 janvier 2026Rejeté
n°4967l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour10 abst.148 contre
13 janvier 2026Adopté
n°4966l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour76 abst.72 contre
13 janvier 2026Adopté
n°4965l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour83 abst.69 contre
13 janvier 2026Adopté
n°4964l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour4 abst.73 contre
13 janvier 2026Adopté
n°4963Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Affaires culturelles et éducationAffaires économiquesFinancesLois constitutionnellesDéveloppement durable
403 pour18 abst.99 contre
12 janvier 2026Adopté
n°4962Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Affaires économiques
46 pour11 abst.7 contre
12 janvier 2026Adopté
n°4961l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
46 pour10 abst.5 contre
12 janvier 2026Rejeté
n°4960l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
19 pour1 abst.40 contre
12 janvier 2026Adopté
n°4959l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
32 pour9 abst.19 contre
12 janvier 2026Adopté
n°4958l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
48 pour4 abst.8 contre
12 janvier 2026Rejeté
n°4957l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
8 pour0 abst.52 contre
12 janvier 2026Adopté
n°4956l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
42 pour0 abst.6 contre
12 janvier 2026Rejeté
n°4955l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
7 pour3 abst.38 contre
12 janvier 2026Adopté
n°4954l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
49 pour3 abst.2 contre
12 janvier 2026Adopté
n°4953l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
49 pour1 abst.4 contre
12 janvier 2026Adopté
n°4952l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
33 pour20 abst.0 contre
12 janvier 2026Rejeté
n°4951l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
20 pour0 abst.26 contre
12 janvier 2026Rejeté
n°4950l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
7 pour7 abst.38 contre