15 mai 2025Adopté
n°1694l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour0 abst.62 contre
15 mai 2025Adopté
n°1693le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
64 pour12 abst.42 contre
15 mai 2025Adopté
n°1692l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour12 abst.45 contre
15 mai 2025Adopté
n°1691l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
66 pour2 abst.64 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1690le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
45 pour3 abst.80 contre
15 mai 2025Adopté
n°1689l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
70 pour1 abst.28 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1688l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
33 pour0 abst.45 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1687l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
26 pour1 abst.37 contre
15 mai 2025Adopté
n°1686l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
49 pour5 abst.47 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1685l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
24 pour31 abst.69 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1684l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
27 pour0 abst.104 contre
15 mai 2025Adopté
n°1683l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
71 pour5 abst.62 contre
15 mai 2025Adopté
n°1682l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
40 pour46 abst.29 contre
15 mai 2025Adopté
n°1681l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
40 pour46 abst.31 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1680l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
50 pour3 abst.79 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1679l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
28 pour7 abst.99 contre
15 mai 2025Adopté
n°1678l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
104 pour3 abst.31 contre
15 mai 2025Adopté
n°1677l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
86 pour7 abst.45 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1676l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
25 pour1 abst.104 contre
15 mai 2025Rejeté
n°1675l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
47 pour2 abst.68 contre