17 juillet 2026Rejeté
n°8374Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 pour0 abst.21 contre
17 juillet 2026Adopté
n°8373Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
27 pour0 abst.0 contre
17 juillet 2026Adopté
n°8372Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
72 pour1 abst.5 contre
17 juillet 2026Adopté
n°8371Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
67 pour6 abst.5 contre
17 juillet 2026Adopté
n°8370Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 pour24 abst.6 contre
17 juillet 2026Adopté
n°8369Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
54 pour1 abst.26 contre
17 juillet 2026Rejeté
n°8368Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
18 pour6 abst.58 contre
17 juillet 2026Rejeté
n°8367Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
38 pour1 abst.41 contre
17 juillet 2026Adopté
n°8366Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
32 pour21 abst.26 contre
17 juillet 2026Adopté
n°8365Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
41 pour3 abst.27 contre
17 juillet 2026Adopté
n°8364Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
53 pour20 abst.2 contre
17 juillet 2026Rejeté
n°8363Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 pour25 abst.25 contre
17 juillet 2026Rejeté
n°8362Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
18 pour0 abst.50 contre
17 juillet 2026Rejeté
n°8361Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
25 pour4 abst.35 contre
17 juillet 2026Adopté
n°8360Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
32 pour1 abst.19 contre
16 juillet 2026Rejeté
n°8359Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
22 pour5 abst.61 contre
16 juillet 2026Adopté
n°8358Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
54 pour55 abst.0 contre
16 juillet 2026Adopté
n°8357Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
95 pour6 abst.0 contre
16 juillet 2026Adopté
n°8356Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
82 pour20 abst.0 contre
16 juillet 2026Adopté
n°8355Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
97 pour9 abst.0 contre