11 février 2025Adopté
n°779l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
107 pour1 abst.68 contre
11 février 2025Rejeté
n°778l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
89 pour1 abst.91 contre
11 février 2025Adopté
n°777l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
67 pour71 abst.20 contre
11 février 2025Adopté
n°776l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
93 pour2 abst.71 contre
11 février 2025Rejeté
n°775l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
67 pour5 abst.95 contre
11 février 2025Adopté
n°774l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
109 pour3 abst.23 contre
11 février 2025Adopté
n°773l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
86 pour2 abst.37 contre
11 février 2025Rejeté
n°772l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
36 pour0 abst.99 contre
11 février 2025Adopté
n°771l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
115 pour17 abst.18 contre
11 février 2025Adopté
n°770l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
123 pour4 abst.38 contre
11 février 2025Rejeté
n°769l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
82 pour4 abst.82 contre
11 février 2025Adopté
n°768l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
82 pour6 abst.74 contre
11 février 2025Adopté
n°767l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
85 pour2 abst.73 contre
11 février 2025Adopté
n°766l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
86 pour1 abst.74 contre
11 février 2025Adopté
n°765l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
105 pour2 abst.32 contre
11 février 2025Adopté
n°764l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
86 pour4 abst.67 contre
11 février 2025Adopté
n°763l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
117 pour1 abst.43 contre
11 février 2025Adopté
n°762l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
126 pour0 abst.48 contre
11 février 2025Rejeté
n°761l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
53 pour1 abst.120 contre
11 février 2025Adopté
n°760l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
85 pour2 abst.81 contre