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Votes pléniers

5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Adopté
1 scrutin

Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application

Accord provisoire (Proposition de la Commission - non modifiée)

17 décembre 2024C10-0119/2024Texte ↗
546 pour (84%)7 abst.97 contre (15%)
Résolution communeRejeté
17 scrutins

Recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans aérosols

Proposition de résolution (ensemble du texte)

28 novembre 2024RC-B10-0173/2024Texte ↗
152 pour (27%)26 abst.378 contre (68%)
16 autres scrutins
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 1 - Am 13

43%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 1 - Am 20

30%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 2 - Am 10

60%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 4 - Am 15

50%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 4 - Am 11

50%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 5 - Am 16/1

49%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 5 - Am 16/2

26%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 6 - Am 17

44%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 6 - Am 21

27%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 6/1

65%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 6/2

34%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 7 - Am 18

33%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Après le considérant H - Am 12

47%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

Considérant P

72%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

Considérant R/2

72%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 12 - Am 19

47%
Proposition de résolutionVote effectué
2 scrutins

Recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans aérosols

28 novembre 2024B10-0174/2024Texte ↗
2 autres scrutins
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 2/1

49%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 AbstentionDétail →

§ 2/2

38%
Résolution communeAdopté
8 scrutins

Aggravation de la crise démocratique en Géorgie après les récentes élections législatives et des allégations de fraude électorale

Proposition de résolution (ensemble du texte)

28 novembre 2024RC-B10-0179/2024Texte ↗
444 pour (74%)82 abst.72 contre (12%)
🇫🇷 AbstentionVoir le dossier Détail
7 autres scrutins
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 1 - Am 1

18%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 1 - Am 2

17%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 10/2

68%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 11

72%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 12/2

54%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

Considérant F/2

69%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 21 - Am 7

56%
Résolution communeAdopté
2 scrutins

Répression croissante et systématique contre les femmes en Iran

Proposition de résolution (ensemble du texte)

28 novembre 2024RC-B10-0188/2024Texte ↗
562 pour (95%)30 abst.2 contre (0%)
1 autre scrutin
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 PourDétail →

§ 1 - Am 1

30%
Résolution communeAdopté
1 scrutin

Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et des 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale

Proposition de résolution (ensemble du texte)

28 novembre 2024RC-B10-0208/2024Texte ↗
473 pour (80%)98 abst.23 contre (4%)
Résolution communeAdopté
1 scrutin

Rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l’organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL

Proposition de résolution (ensemble du texte)

28 novembre 2024RC-B10-0190/2024Texte ↗
492 pour (82%)102 abst.5 contre (1%)
Résolution communeAdopté
26 scrutins

Reinforcing EU’s unwavering support to Ukraine against Russia’s war of aggression and the increasing military cooperation between North Korea and Russia

Proposition de résolution (ensemble du texte)

28 novembre 2024RC-B10-0191/2024Texte ↗
390 pour (68%)52 abst.135 contre (23%)
25 autres scrutins
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 4 - Am 8

22%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 4/2

76%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 AbstentionDétail →

§ 5/2

54%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 5 - Am 9

20%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 11 - Am 10

14%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 13/1

69%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 13/2

64%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 13/3

52%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 13/4

78%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 13/5

59%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 14 - Am 12

73%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 16/2

71%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 17/2

78%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 19/1

62%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 19/2

65%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 19/3

63%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 19/4

64%
28 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

Considérant N

70%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 2 - Am 3

23%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 2 - Am 4

21%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 13 - Am 5

26%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 19 - Am 6

29%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 19 - Am 7

12%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Après le considérant T - Am 1

28%
28 novembre 2024Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le considérant T - Am 2

17%
Adopté
1 scrutin

Élection de la Commission

27 novembre 2024
370 pour (54%)36 abst.282 contre (41%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire

Victor Negrescu, Niclas Herbst - Projet commun

27 novembre 2024A10-0014/2024Texte ↗Rapp. Victor Negrescu (section III
Délégation du Parlement européen au comité de conciliation, Commission)
418 pour (62%)67 abst.185 contre (28%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques

Siegfried Mureşan - Proposition de résolution

27 novembre 2024A10-0017/2024Texte ↗Rapp. Siegfried Mureşan
Budgets
525 pour (77%)81 abst.75 contre (11%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite d’inondations survenues en 2024

Giuseppe Lupo - Proposition de résolution

27 novembre 2024A10-0020/2024Texte ↗Rapp. Giuseppe Lupo
Budgets
660 pour (98%)4 abst.11 contre (2%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

On the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2018/1806 as regards Vanuatu

Paulo Cunha - Proposition de la Commission

27 novembre 2024A10-0015/2024Texte ↗Rapp. Paulo Cunha
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
627 pour (94%)37 abst.6 contre (1%)
Proposition de résolutionRejeté
1 scrutin

Règlement délégué de la Commission du 30 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne les mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne

Proposition de résolution

27 novembre 2024B10-0178/2024Texte ↗
123 pour (18%)42 abst.511 contre (76%)
Proposition de résolutionRejeté
1 scrutin

Élection de la Commission

Proposition de résolution

27 novembre 2024B10-0194/2024Texte ↗
53 pour (8%)24 abst.608 contre (89%)
Proposition de résolutionRejeté
4 scrutins

Élection de la Commission

Proposition de résolution (ensemble du texte)

27 novembre 2024B10-0196/2024Texte ↗
154 pour (23%)19 abst.507 contre (75%)
3 autres scrutins
27 novembre 2024Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 3

29%
27 novembre 2024Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 7

30%
27 novembre 2024Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 11

25%
Proposition de résolutionAdopté
3 scrutins

Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de résolution (ensemble du texte)

26 novembre 2024B10-0148/2024Texte ↗
L’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
474 pour (72%)13 abst.171 contre (26%)
2 autres scrutins
26 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 2 - Am 2

44%
26 novembre 2024Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Après le considérant O - Am 1

44%
Proposition de résolutionAdopté
3 scrutins

Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et huit sous-combinaisons de celui-ci, consistant en ce maïs et ces sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de résolution (ensemble du texte)

26 novembre 2024B10-0147/2024Texte ↗
L’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
476 pour (72%)14 abst.169 contre (26%)
2 autres scrutins
26 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 2 - Am 2

44%
26 novembre 2024Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Après le considérant O - Am 1

43%
Proposition de résolutionAdopté
1 scrutin

Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié COT102, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de résolution

26 novembre 2024B10-0145/2024Texte ↗
L’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
496 pour (75%)18 abst.143 contre (22%)
Proposition de résolutionAdopté
3 scrutins

Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP202216, consistant en celui-ci ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de résolution (ensemble du texte)

26 novembre 2024B10-0152/2024Texte ↗
L’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
478 pour (73%)16 abst.165 contre (25%)
2 autres scrutins
26 novembre 2024Adopté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 2 - Am 2

43%
26 novembre 2024Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Après le considérant K - Am 1

43%