Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
Željana Zovko - Accord provisoire - Am 130
Mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 30 octobre 2020 relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» et remplaçant la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse
Hristo Petrov - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Rôle mondial de l’euro
Rasmus Andresen - Proposition de résolution
Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses
Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Relatif à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027
Sabrina Repp - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens
Bogdan Andrzej Zdrojewski - Proposition de la Commission
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Tomas Tobé - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement
Mohammed Chahim - Proposition de la Commission
Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 7/1
Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 7/2
Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 7/4
Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 1 – après le point e - Am 87
Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 1 – après le point e - Am 103
Mohammed Chahim - Article 1, § 1, après le point 2; Règlement (UE) 2023/956 – Article 2 quater - Am 120
Mohammed Chahim - Article 1, alinéa 1, point 17; Règlement (UE) 2023/956 – Article 27 bis - Am 70S
Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – § 6 – deuxième alinéa – point b – après le sous-point v - Am 126
Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – § 6 – deuxième alinéa – point b – après le sous-point v - Am 89= 105= 108=
Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – § 6 – après le deuxième alinéa - Am 128
Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – après le point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – après le § 8 - Am 127
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation
Pascal Canfin - Proposition de la Commission
Pascal Canfin - Amendements de la commission - votes séparés et votes par division - Am 39/2
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs
Danuše Nerudová - Accord provisoire - Am 30
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché
Pierfrancesco Maran - Proposition de la Commission
Pierfrancesco Maran - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 4
Pierfrancesco Maran - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 5
Pierfrancesco Maran - Après l'article 1; Décision (UE) 2015/1814 – Article 1 – § 5 bis - Am 6
Ordre du jour de lundi - Demande du groupe The Left - BCE
Faisabilité d’un 28e régime fiscal et le potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Ľudovít Ódor - Proposition de résolution
Communication conjointe sur l’aide humanitaire (JOIN(2026)0025)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’euro numérique
Fernando Navarrete Rojas - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Persécutions en cours contre les chrétiens au Nigeria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l’homme à El-Obeid (Soudan)
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Enlèvement, la conversion forcée et le mariage précoce de Maria Shahbaz, et la protection des filles au Pakistan
Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Ilhan Kyuchyuk - Projet de décision du Conseil