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Nicole Dubré-Chirat

Siège n°314

Né(e) le
18 décembre 1951 à Felletin
Circonscription
Maine-et-Loire
Profession
Retraitée de la fonction publique hospitalière et chargée de formation
Commission
Affaires sociales
Mandat
Depuis le 8 juillet 2024

Statistiques de vote

3 412votes de scrutins
80dossiers favorables
16dossiers défavorables
8dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52746Adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53187Adopté
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53980Adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51732Adopté
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53426Adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54085Adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51670Adopté
Fin de vie

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

15 juillet 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53940Adopté
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N53942Adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52781Adopté
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

1 juillet 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54083Adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

1 juillet 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49364Adopté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

24 juin 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51968Adopté
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

17 juin 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53530Adopté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

17 juin 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51981Adopté
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

11 juin 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51775Adopté
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

4 juin 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53053Adopté
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

4 juin 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53159Adopté
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

3 juin 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54148Adopté
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

3 juin 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53981Adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

2 juin 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N52104Adopté
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

20 mai 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52743Adopté
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

12 mai 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
RésolutionDLR5L17N52820Adopté
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

11 mai 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52635Adopté
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

6 mai 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52985Adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

5 mai 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52230Adopté
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

28 avril 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53315Adopté
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

10 avril 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51711Adopté
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

9 avril 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53772Rejeté
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53775Adopté
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

9 avril 2026Nicole Dubré-Chirat a voté favorablement
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