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Frédéric Petit

Siège n°345

Frédéric Petit

DEMLes Démocrates
Né(e) le
10 février 1961 à Marseille
Circonscription
Français établis hors de France
Profession
Ingénieur
Commission
Affaires étrangères
Mandat
Depuis le 8 juillet 2024

Statistiques de vote

2 075votes de scrutins
48dossiers favorables
6dossiers défavorables
3dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52746Adopté

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53187Adopté

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53980Adopté

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54372Adopté

Projet de loi relatif à la protection des enfants

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

21 juillet 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53426Adopté

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54006Adopté

Pour une montagne vivante et souveraine

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53940Adopté

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N53942Adopté

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51037Adopté

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

7 juillet 2026Frédéric Petit s'est abstenu(e)
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52781Adopté

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

1 juillet 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N54218Adopté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

23 juin 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53981Adopté

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

2 juin 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52767Adopté

Abrogation du Code noir

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N52104Adopté

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

20 mai 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54083Adopté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi ordinaireDLR5L17N52985Adopté

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

5 mai 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53284Adopté

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

5 mai 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N49868Rejeté

Projet de loi de simplification de la vie économique

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

14 avril 2026Frédéric Petit a voté contre
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N52984Adopté

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

2 avril 2026Frédéric Petit a voté contre
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51175Adopté

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

26 mars 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51346Adopté

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).

26 mars 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53672Adopté

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).

26 mars 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53715Adopté

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

26 mars 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53717Adopté

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

26 mars 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53720Adopté

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).

26 mars 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51672Adopté

Soins palliatifs et d’accompagnement

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

25 février 2026Frédéric Petit a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53427Adopté

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

12 février 2026Frédéric Petit s'est abstenu(e)
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