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Jean-François Coulomme

Siège n°637

Né(e) le
1 avril 1966 à Paris
Circonscription
Savoie
Profession
Ingénieur commercial
Commission
Lois
Mandat
Depuis le 8 juillet 2024

Statistiques de vote

3 890votes de scrutins
67dossiers favorables
42dossiers défavorables
10dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53426Adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51670Adopté
Fin de vie

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

15 juillet 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N54613Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

6 juillet 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49075Adopté
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

25 juin 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51981Adopté
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

11 juin 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52977Adopté
Nationalisation d'ArcelorMittal France

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

11 juin 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptesDLR5L17N54196Adopté
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).

9 juin 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54373Adopté
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

9 juin 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53053Adopté
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

4 juin 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54148Adopté
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

3 juin 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49263Adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

2 juin 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52767Adopté
Abrogation du Code noir

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52924Adopté
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

13 mai 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52208Adopté
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

12 mai 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50686Adopté
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

11 mai 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52635Adopté
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13 avril 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51987Rejeté
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

10 avril 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53067Adopté
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

8 avril 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52750Rejeté
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

7 avril 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N52984Adopté
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

2 avril 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53690Adopté
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

30 mars 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51329Adopté
Simplifier la sortie de l’indivision successorale

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).

26 mars 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51330Adopté
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

26 mars 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51346Adopté
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).

26 mars 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N53822Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

25 février 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51713Adopté
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

16 février 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53427Adopté
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

12 février 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
RésolutionDLR5L17N52598Adopté
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

4 février 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
RésolutionDLR5L17N51679Adopté
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.

3 février 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L17N53378Adopté
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).

3 février 2026Jean-François Coulomme a voté favorablement
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