7 novembre 2022Rejeté
n°506l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
58 pour11 abst.149 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°505l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
52 pour16 abst.157 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°504l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
51 pour18 abst.157 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°503l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 pour30 abst.79 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°502l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
71 pour1 abst.106 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°501l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
50 pour2 abst.111 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°500l'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
50 pour3 abst.116 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°499l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
63 pour1 abst.121 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°498l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
71 pour4 abst.107 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°497l'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
74 pour2 abst.117 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°496l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
74 pour4 abst.118 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°495l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
76 pour1 abst.118 contre
4 novembre 2022Rejeté
n°494la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
188 pour0 abst.0 contre
31 octobre 2022Adopté
n°493l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
78 pour2 abst.54 contre
31 octobre 2022Rejeté
n°492l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
43 pour7 abst.52 contre
31 octobre 2022Rejeté
n°491l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
18 pour8 abst.78 contre
31 octobre 2022Adopté
n°490l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
88 pour0 abst.51 contre
31 octobre 2022Rejeté
n°489l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
43 pour3 abst.72 contre
31 octobre 2022Rejeté
n°488l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
42 pour1 abst.85 contre
31 octobre 2022Rejeté
n°487l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
42 pour5 abst.56 contre