26 juillet 2022Rejeté
n°166l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
85 pour64 abst.190 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°165l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
98 pour1 abst.179 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°164l'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
88 pour1 abst.183 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°163l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
63 pour2 abst.159 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°162l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
79 pour8 abst.200 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°161l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
92 pour6 abst.260 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°160l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
97 pour3 abst.267 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°159l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
171 pour12 abst.206 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°158l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
162 pour8 abst.196 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°157l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
82 pour7 abst.264 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°156l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
90 pour4 abst.270 contre
26 juillet 2022Adopté
n°155l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
209 pour16 abst.156 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°154l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
179 pour10 abst.188 contre
26 juillet 2022Adopté
n°153l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
186 pour4 abst.181 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°152l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
169 pour7 abst.177 contre
26 juillet 2022Adopté
n°151l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
221 pour18 abst.163 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°150l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
159 pour22 abst.230 contre
25 juillet 2022Rejeté
n°149l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
71 pour43 abst.173 contre
25 juillet 2022Rejeté
n°148l'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
72 pour53 abst.169 contre
25 juillet 2022Rejeté
n°147l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
82 pour47 abst.141 contre