RésolutionDLR5L16N49475En cours1 scrutinReconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris28 mars 2024En cours · 1 scrutinVoir le dossier →
la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024En cours · 1 scrutin
L'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024En cours · 1 scrutin
L'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024En cours · 1 scrutin
L'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024En cours · 1 scrutin
L'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024En cours · 1 scrutin
L'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024En cours · 1 scrutin
L'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).