23 février 2026Rejeté
n°5641l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
36 pour0 abst.59 contre
23 février 2026Rejeté
n°5640l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
41 pour1 abst.58 contre
23 février 2026Rejeté
n°5639l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
34 pour1 abst.55 contre
23 février 2026Rejeté
n°5638l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
36 pour1 abst.48 contre
23 février 2026Rejeté
n°5637l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
46 pour1 abst.57 contre
23 février 2026Adopté
n°5636l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
57 pour1 abst.51 contre
23 février 2026Rejeté
n°5635l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
45 pour1 abst.66 contre
23 février 2026Adopté
n°5634l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
54 pour1 abst.33 contre
23 février 2026Rejeté
n°5633l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
27 pour0 abst.57 contre
23 février 2026Rejeté
n°5632l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
27 pour2 abst.55 contre
20 février 2026Adopté
n°5631l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
54 pour3 abst.26 contre
20 février 2026Rejeté
n°5630l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 pour2 abst.55 contre
20 février 2026Rejeté
n°5629l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
30 pour1 abst.55 contre
20 février 2026Rejeté
n°5628l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
29 pour1 abst.53 contre
20 février 2026Rejeté
n°5627l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
26 pour1 abst.57 contre
20 février 2026Rejeté
n°5626l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
30 pour2 abst.45 contre
20 février 2026Rejeté
n°5625l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
29 pour2 abst.57 contre
20 février 2026Rejeté
n°5624l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
32 pour5 abst.51 contre
20 février 2026Rejeté
n°5623l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
31 pour4 abst.58 contre
20 février 2026Rejeté
n°5622l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
37 pour1 abst.55 contre