23 février 2026
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté
54P33C1A2NV
23 février 2026
l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
27P57C0A2NV
23 février 2026
l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
27P55C2A2NV
20 février 2026
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté
54P26C3A2NV
20 février 2026
l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
24P55C2A2NV
20 février 2026
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
30P55C1A2NV
20 février 2026
l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
29P53C1A2NV
20 février 2026
l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
26P57C1A2NV
20 février 2026
l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
30P45C2A2NV
20 février 2026
l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
29P57C2A2NV
20 février 2026
l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
32P51C5A2NV
20 février 2026
l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
31P58C4A2NV
20 février 2026
l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
37P55C1A2NV
20 février 2026
l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
34P42C3A2NV
20 février 2026
l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
32P54C0A2NV
20 février 2026
l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
18P72C5A2NV
20 février 2026
l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
9P80C0A2NV
20 février 2026
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté
55P33C5A2NV
20 février 2026
l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
22P45C1A2NV
20 février 2026
l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
11P53C6A2NV