20 février 2026Rejeté
n°5621l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
34 pour3 abst.42 contre
20 février 2026Rejeté
n°5620l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
32 pour0 abst.54 contre
20 février 2026Rejeté
n°5619l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 pour5 abst.72 contre
20 février 2026Rejeté
n°5618l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
9 pour0 abst.80 contre
20 février 2026Adopté
n°5617l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour5 abst.33 contre
20 février 2026Rejeté
n°5616l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22 pour1 abst.45 contre
20 février 2026Rejeté
n°5615l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
11 pour6 abst.53 contre
20 février 2026Rejeté
n°5614l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
31 pour1 abst.58 contre
20 février 2026Rejeté
n°5613l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
28 pour0 abst.60 contre
20 février 2026Rejeté
n°5612l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
36 pour0 abst.48 contre
20 février 2026Rejeté
n°5611l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
41 pour0 abst.48 contre
20 février 2026Rejeté
n°5610l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
28 pour0 abst.57 contre
20 février 2026Rejeté
n°5609l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
31 pour2 abst.61 contre
20 février 2026Rejeté
n°5608l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
14 pour2 abst.46 contre
20 février 2026Rejeté
n°5607l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
29 pour2 abst.53 contre
20 février 2026Rejeté
n°5606l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
33 pour1 abst.53 contre
20 février 2026Rejeté
n°5605l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
35 pour0 abst.63 contre
20 février 2026Rejeté
n°5604l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
36 pour0 abst.65 contre
20 février 2026Rejeté
n°5603l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
34 pour0 abst.61 contre
20 février 2026Rejeté
n°5602l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
37 pour0 abst.61 contre