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Scrutins & votes

9 759 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

4 février 2026
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°53154 février 2026AdoptéDétail →

—

72%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

4 février 2026
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°53144 février 2026RejetéDétail →

—

42%
RésolutionDLR5L17N52598Adopté
1 scrutin

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

83 pour (86%)7 abst. (7%)7 contre (7%)
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

4 février 2026
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°53124 février 2026AdoptéDétail →

—

64%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

4 février 2026
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°53114 février 2026RejetéDétail →

—

37%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

4 février 2026
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°53104 février 2026RejetéDétail →

—

39%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

4 février 2026
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°53094 février 2026RejetéDétail →

—

39%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

4 février 2026
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°53084 février 2026RejetéDétail →

—

30%
RésolutionDLR5L17N51866Adopté
1 scrutin

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

112 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

4 février 2026
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°53064 février 2026RejetéDétail →

—

17%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

4 février 2026
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°53054 février 2026AdoptéDétail →

—

64%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

4 février 2026
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°53044 février 2026AdoptéDétail →

—

100%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

4 février 2026
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°53034 février 2026AdoptéDétail →

—

99%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

4 février 2026
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°53024 février 2026AdoptéDétail →

—

100%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

4 février 2026
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°53014 février 2026AdoptéDétail →

—

60%
RésolutionDLR5L17N51777Adopté
1 scrutin

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

50 pour (93%)4 abst. (7%)0 contre (0%)
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

3 février 2026
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°52993 février 2026RejetéDétail →

—

45%
RésolutionDLR5L17N51679Adopté
1 scrutin

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.

135 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
RésolutionDLR5L17N53378Adopté
1 scrutin

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).

3 février 2026
183 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Projet de loiDLR5L17N52100Adopté
2 scrutins

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

390 pour (77%)19 abst. (4%)99 contre (19%)
1 autre scrutin
n°496313 janvier 2026AdoptéDétail →

l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

78%