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Votes pléniers

5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rejeté
1 scrutin

Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ESN - Limiter la législation de l'UE

27 avril 2026
127 pour (27%)5 abst.338 contre (72%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

«Global Gateway» – incidences passées et orientation future

Chloé Ridel, Hildegard Bentele - Proposition de résolution (ensemble du texte)

26 mars 2026A10-0045/2026Texte ↗
371 pour (62%)80 abst.146 contre (24%)
Rapport de commissionRejeté
2 scrutins

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil

26 mars 2026A9-0048/2024Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Vote d'adoption à main levée — résultats non disponibles en appel nominalVoir le dossier
2 autres scrutins
26 mars 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Raquel García Hermida-Van Der Walle - Accord provisoire - Am 221

90%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Raquel García Hermida-Van Der Walle - Demande de procéder au vote sur les amendements

28%
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

Borys Budka - Projet de décision du Conseil

26 mars 2026A10-0029/2026Texte ↗Rapp. Borys Budka
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
618 pour (98%)5 abst.6 contre (1%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the United Nations Convention on the International Effects of Judicial Sales of Ships

Ton Diepeveen - Projet de décision du Conseil

26 mars 2026A10-0049/2026Texte ↗Rapp. Ton Diepeveen
605 pour (98%)9 abst.3 contre (0%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Jérémy Decerle - Projet de décision du Conseil

26 mars 2026A10-0026/2026Texte ↗Rapp. Jérémy Decerle
Commerce international
603 pour (94%)33 abst.3 contre (0%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par l’Autriche – EGF/2025/005 AT/KTM)

Janusz Lewandowski - Proposition de résolution

26 mars 2026A10-0060/2026Texte ↗Rapp. Janusz Lewandowski
Budgets
584 pour (92%)13 abst.39 contre (6%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/007 BE/Casa

Hélder Sousa Silva - Proposition de résolution

26 mars 2026A10-0061/2026Texte ↗Rapp. Hélder Sousa Silva
Budgets
575 pour (91%)10 abst.48 contre (8%)
Rapport de commissionAdopté
9 scrutins

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application

Birgit Sippel - Proposition de la Commission

26 mars 2026A10-0040/2026Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
228 pour (36%)92 abst.311 contre (49%)
8 autres scrutins
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 3 – paragraphe 1 – point a - Am 30/1

48%
26 mars 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 3 – paragraphe 1 – point a - Am 34

48%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 3 – paragraphe 1 – point a - Am 35

33%
26 mars 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 3 – paragraphe 1 – point a - Am 36

51%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Birgit Sippel - Article 1 – alinéa 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 10 - Am 33

20%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Birgit Sippel - Article 1 – alinéa 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 10 - Am 31

48%
26 mars 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Birgit Sippel - Article 1 – alinéa 1; Règlement (UE) 2021/1232 – Article 10 - Am 29

54%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Birgit Sippel - Après le considérant 4 - Am 32

39%
Rapport de commissionAdopté
3 scrutins

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises

Bernd Lange - Proposition de la Commission

26 mars 2026A10-0070/2026Texte ↗Rapp. Bernd Lange
Commerce international
437 pour (68%)60 abst.144 contre (22%)
2 autres scrutins
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Bernd Lange - Proposition de rejet - Am 17

25%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Bernd Lange - Demande d'ajournement du vote

27%
Rapport de commissionRejeté
17 scrutins

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

Bernd Lange - Proposition de la Commission

26 mars 2026A10-0069/2026Texte ↗Rapp. Bernd Lange
Commerce international
417 pour (65%)71 abst.154 contre (24%)
16 autres scrutins
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Bernd Lange - Proposition de rejet - Am 47

25%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Bernd Lange - Article 3 – paragraphe 1 – après l'alinéa 1 - Am 61

17%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Bernd Lange - Après le considérant 1 - Am 48

9%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Bernd Lange - Après le considérant 1 - Am 49

15%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Bernd Lange - Après le considérant 1 - Am 50

10%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 51

17%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 52

9%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 53

10%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 54

17%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 55

23%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Bernd Lange - Après le considérant 3 - Am 56

21%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Bernd Lange - Après le considérant 4 - Am 57

25%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Bernd Lange - Après le considérant 4 - Am 58

19%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Bernd Lange - Après le considérant 9 - Am 59

19%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Bernd Lange - Après le considérant 9 - Am 60

19%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Bernd Lange - Demande d'ajournement du vote

29%
Rapport de commissionAdopté
30 scrutins

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

Arba Kokalari, Michael McNamara - Proposition de la Commission

26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗Rapp. Arba Kokalari, Michael McNamara
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
569 pour (89%)23 abst.45 contre (7%)
29 autres scrutins
26 mars 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 11

74%
26 mars 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 81

86%
26 mars 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 82

85%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 2 – paragraphe 8 - Am 90

26%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 2 – après le paragraphe 10 - Am 91

34%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2024/1689 – après l'article 2 - Am 84

31%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2024/1689 – après l'article 2 - Am 92

35%
26 mars 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 5; Règlement (UE) 2024/1689; après l'article 4 – paragraphe 1 - Am 31

85%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 5; Règlement (UE) 2024/1689; après l'article 4 – paragraphe 2 - Am 103

14%
26 mars 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 5; Règlement (UE) 2024/1689; après l'article 4 – paragraphe 2 - Am 32

83%
26 mars 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 6; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 6 – paragraphe 4 - Am 36S

70%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 15; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 50 – paragraphe 7 - Am 94

31%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 21; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 63 – paragraphe 1 - Am 87/1

32%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 21; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 63 – paragraphe 1 - Am 87/2

18%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 21; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 63 – paragraphe 1 - Am 95

34%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 25; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 75 - Am 88S

31%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 25; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 75 - Am 96

30%
26 mars 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 25; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 75 - Am 60/4

73%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 25; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 75 - Am 97

31%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – après le point 26; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 78 – après le paragraphe 6 - Am 98

31%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – après le point 26; Règlement (UE) 2024/1689 – après l'article 80 - Am 99

32%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 30 – sous-point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 111 – paragraphe 2 - Am 100

31%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 30 – sous-point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 111 – paragraphe 2 - Am 105

12%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 30 – point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 111 – paragraphe 2 – après l'alinéa 2 - Am 108

31%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 30 – point b; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 111 – paragraphe 4 - Am 106S

10%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 30 – point b; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 111 – paragraphe 4 - Am 101

31%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 31 – point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 113 – alinéa 3 – point d - Am 107

10%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 31 – point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 113 – alinéa 3 – point d - Am 102

31%
26 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 31 – point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 113 – alinéa 3 – point d - Am 89

30%
Rapport de commissionRejeté
1 scrutin

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil

Malik Azmani - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles

26 mars 2026A10-0048/2026Texte ↗Rapp. Malik Azmani
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
389 pour (62%)32 abst.206 contre (33%)
Proposition de résolutionRejeté
1 scrutin

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie

Proposition de résolution

26 mars 2026B10-0178/2026Texte ↗
208 pour (33%)10 abst.414 contre (66%)
Rejeté
1 scrutin

Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left - Australie

25 mars 2026
134 pour (27%)14 abst.350 contre (70%)
🇫🇷 PourDétail
Adopté
1 scrutin

Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PPE - Iran

25 mars 2026
426 pour (82%)14 abst.77 contre (15%)
🇫🇷 PourDétail
Rejeté
1 scrutin

Ordre du jour de jeudi - Demande du groupe Verts/ALE - Demande de retrait de l'heure des votes

25 mars 2026
163 pour (31%)14 abst.344 contre (66%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive

Alex Agius Saliba - Accord provisoire - Am 91

12 mars 2026A10-0140/2025Texte ↗Rapp. Alex Agius Saliba
Marché intérieur et de la protection des consommateurs
537 pour (95%)24 abst.2 contre (0%)
Rapport de commissionAdopté
20 scrutins

Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2024

Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte)

12 mars 2026A10-0015/2026Texte ↗Rapp. Bogdan Rzońca
Pétitions
233 pour (42%)76 abst.250 contre (45%)
19 autres scrutins
12 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Bogdan Rzońca - § 12 - Am 15S= 36S=

45%
12 mars 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Bogdan Rzońca - § 12/1

55%
12 mars 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Bogdan Rzońca - § 12/2

31%
12 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Bogdan Rzońca - § 12/3

31%
12 mars 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Bogdan Rzońca - § 12/4

36%
12 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Bogdan Rzońca - § 13 - Am 31

26%
12 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Bogdan Rzońca - § 14 - Am 24

29%
12 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Bogdan Rzońca - § 16 - Am 37

33%
12 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Bogdan Rzońca - § 16 - Am 17

18%
12 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Bogdan Rzońca - § 17 - Am 38

27%
12 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Bogdan Rzońca - § 17 - Am 18

32%
12 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Bogdan Rzońca - § 17 - Am 26

40%
12 mars 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Bogdan Rzońca - § 17

52%
12 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Bogdan Rzońca - Après le § 17 - Am 39

28%
12 mars 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Bogdan Rzońca - § 19 - Am 40/1

52%
12 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Bogdan Rzońca - § 19 - Am 40/2

40%
12 mars 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Bogdan Rzońca - Après le § 21 - Am 41

39%
12 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Bogdan Rzońca - Considérant B - Am 22

30%
12 mars 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Bogdan Rzońca - Considérant AC - Am 27

31%
Proposition de résolutionRejeté
1 scrutin

Négociations multilatérales en vue de la quatorzième Conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé, du 26 au 29 mars 2026

Après le § 12 - Am 1

12 mars 2026B10-0155/2026Texte ↗
133 pour (24%)25 abst.385 contre (71%)