Calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029
Proposition de la Commission
Calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029
Proposition de la Commission
Détention arbitraire du président Mohamed Bazoum par la junte au Niger
Proposition de résolution
Cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative à une coopération renforcée entre l’Union et le Canada à la lumière du contexte géopolitique actuel, y compris les menaces contre la stabilité économique et la souveraineté du Canada
Tobias Cremer - Projet de recommandation (ensemble du texte)
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi - rapport annuel 2026
Nela Riehl - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Projets phares de défense européens d’intérêt commun
Lucia Annunziata - Proposition de résolution
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026
Kira Marie Peter-Hansen - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de l'Équateur, d'autre part, sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Matthieu Valet - Projet de décision du Conseil
Élimination des obstacles au marché unique de la défense
Tobias Cremer - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit
José Cepeda, Paulo Cunha - Projet de décision du Conseil
Stratégie d’élargissement de l’Union européenne
Petras Auštrevičius - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/004 BE/Tupperware
Jean-Marc Germain - Proposition de résolution
Révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne
Sven Simon - Proposition de décision (ensemble du texte)
Écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu’élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine
Irena Joveva, Mirosława Nykiel - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
Birgit Sippel - Proposition de la Commission
Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 - Article 3 – paragraphe 1 – point a - Am 1
Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 - Article 3 – paragraphe 1 – point a - Am 5
Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 - Article 3 – paragraphe 1 – point b - Am 2/1
Birgit Sippel - Avant l'article 1; Règlement (UE) 2021/1232 - Article 3 – paragraphe 1 – point b - Am 2/2
Birgit Sippel - Article 1 – paragraphe 1; Règlement (UE) 2021/1232 - Article 10 - Am 3
Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis
Axel Voss - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024
Veronika Cifrová Ostrihoňová - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité
Stratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer
André Franqueira Rodrigues - Proposition de résolution (ensemble du texte)