Deteriorating situation of political prisoners in Belarus, in particular the case of Aliaksandra Pulinovich
Deteriorating situation of political prisoners in Belarus, in particular the case of Aliaksandra Pulinovich
Rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie
Projet de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro
Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de Cabo Verde à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général d’accise applicable au tabac et aux produits connexes
Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique du Pakistan au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union
Rapport 2025 de la Commission sur la Turquie
Proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte)
Rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo
Rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord
Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie
Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie
Rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro