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10e mandat
Proposition de résolution

Deteriorating situation of political prisoners in Belarus, in particular the case of Aliaksandra Pulinovich

18 juin 2026B10-0294/2026Texte ↗
488 pour (88%)30 abst.37 contre (7%)
🇫🇷 PourDétail
Proposition de résolution

Deteriorating situation of political prisoners in Belarus, in particular the case of Aliaksandra Pulinovich

18 juin 2026B10-0294/2026Texte ↗
504 pour (90%)55 abst.4 contre (1%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie

17 juin 2026A10-0141/2026Texte ↗
Affaires étrangères
483 pour (74%)70 abst.103 contre (16%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Projet de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

17 juin 2026A10-0133/2026Texte ↗
Commerce international
608 pour (92%)15 abst.38 contre (6%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

17 juin 2026A10-0146/2026Texte ↗
Commerce international
542 pour (82%)70 abst.52 contre (8%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro

17 juin 2026A10-0143/2026Texte ↗
486 pour (73%)75 abst.101 contre (15%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de Cabo Verde à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

17 juin 2026A10-0157/2026Texte ↗
Affaires juridiques
659 pour (100%)1 abst.1 contre (0%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix

17 juin 2026A10-0150/2026Texte ↗
Affaires étrangères
431 pour (67%)103 abst.111 contre (17%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général d’accise applicable au tabac et aux produits connexes

17 juin 2026A10-0160/2026Texte ↗
Affaires économiques et monétaires
325 pour (49%)29 abst.304 contre (46%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie

17 juin 2026A10-0140/2026Texte ↗
436 pour (69%)47 abst.145 contre (23%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique du Pakistan au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

17 juin 2026A10-0134/2026Texte ↗
Commerce international
276 pour (93%)9 abst.13 contre (4%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union

17 juin 2026A10-0159/2026Texte ↗
Affaires économiques et monétaires
549 pour (82%)84 abst.33 contre (5%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Rapport 2025 de la Commission sur la Turquie

17 juin 2026A10-0106/2026Texte ↗
Affaires étrangères
381 pour (58%)171 abst.107 contre (16%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte)

17 juin 2026A10-0161/2026Texte ↗
Affaires économiques et monétaires
181 pour (28%)38 abst.439 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine

17 juin 2026A10-0165/2026Texte ↗
478 pour (74%)54 abst.116 contre (18%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo

17 juin 2026A10-0166/2026Texte ↗
Affaires étrangères
412 pour (64%)58 abst.174 contre (27%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord

17 juin 2026A10-0162/2026Texte ↗
Affaires étrangères
411 pour (63%)120 abst.120 contre (18%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie

17 juin 2026A10-0140/2026Texte ↗
159 pour (25%)90 abst.396 contre (61%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie

17 juin 2026A10-0140/2026Texte ↗
88 pour (14%)38 abst.514 contre (80%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro

17 juin 2026A10-0143/2026Texte ↗
510 pour (78%)41 abst.103 contre (16%)
🇫🇷 ContreDétail