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Josy Poueyto

Siège n°330

Né(e) le
13 janvier 1954 à Paris
Circonscription
Pyrénées-Atlantiques
Profession
Retraitée de la fonction publique (hors enseignement)
Commission
Défense
Mandat
Depuis le 8 juillet 2024

Statistiques de vote

1 795votes de scrutins
59dossiers favorables
4dossiers défavorables
4dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52746Adopté

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53187Adopté

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54372Adopté

Projet de loi relatif à la protection des enfants

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

21 juillet 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53426Adopté

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54006Adopté

Pour une montagne vivante et souveraine

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53980Adopté

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).

15 juillet 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51037Adopté

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

7 juillet 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53940Adopté

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

7 juillet 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N53942Adopté

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

7 juillet 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54083Adopté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49364Adopté

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

24 juin 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N54218Adopté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

23 juin 2026Josy Poueyto s'est abstenu(e)
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53530Adopté

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

17 juin 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53284Adopté

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

16 juin 2026Josy Poueyto s'est abstenu(e)
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53981Adopté

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

2 juin 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N52104Adopté

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

20 mai 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52208Adopté

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

12 mai 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52635Adopté

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi ordinaireDLR5L17N52985Adopté

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

5 mai 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53192Adopté

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

4 mai 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N49868Adopté

Projet de loi de simplification de la vie économique

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

14 avril 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53772Rejeté

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Josy Poueyto a voté contre
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N52984Adopté

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

2 avril 2026Josy Poueyto a voté contre
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51175Adopté

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

26 mars 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51330Adopté

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

26 mars 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51346Adopté

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).

26 mars 2026Josy Poueyto a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53715Adopté

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

26 mars 2026Josy Poueyto a voté favorablement
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