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Thomas Gassilloud

Siège n°306

Né(e) le
21 mai 1981 à Saint-Symphorien-sur-Coise
Circonscription
Rhône
Profession
Industriel - Chef d'entreprise
Commission
Défense
Mandat
Depuis le 8 juillet 2024

Statistiques de vote

712votes de scrutins
39dossiers favorables
2dossiers défavorables
2dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53187Adopté
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54372Adopté
Projet de loi relatif à la protection des enfants

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

21 juillet 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54006Adopté
Pour une montagne vivante et souveraine

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54085Adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51670Adopté
Fin de vie

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

15 juillet 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53980Adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

15 juillet 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53940Adopté
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N53942Adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52781Adopté
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

1 juillet 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54083Adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

1 juillet 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49364Adopté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

24 juin 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51968Adopté
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

17 juin 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53530Adopté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

17 juin 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53284Adopté
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

16 juin 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53981Adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

2 juin 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N52104Adopté
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

20 mai 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52635Adopté
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

6 mai 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52985Adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

5 mai 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52750Adopté
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

8 avril 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51672Adopté
Soins palliatifs et d’accompagnement

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

25 février 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52100Adopté
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

3 février 2026Thomas Gassilloud a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53386Adopté
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

23 décembre 2025Thomas Gassilloud a voté favorablement
Projet de loi de financement de la sécurité socialeDLR5L17N52922Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

16 décembre 2025Thomas Gassilloud a voté favorablement
Projet de loi de finances rectificativeDLR5L17N53135Adopté
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

2 décembre 2025Thomas Gassilloud a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N52655Adopté
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

28 octobre 2025Thomas Gassilloud a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51852Adopté
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

15 octobre 2025Thomas Gassilloud a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N51984Adopté
Département-Région de Mayotte

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

9 juillet 2025Thomas Gassilloud a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N51985Adopté
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

9 juillet 2025Thomas Gassilloud a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50724Adopté
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

2 juillet 2025Thomas Gassilloud a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L17N51362Adopté
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

17 juin 2025Thomas Gassilloud a voté favorablement
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