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Sébastien Delogu

Siège n°606

Né(e) le
8 juin 1987 à Marseille
Circonscription
Bouches-du-Rhône
Profession
Sans profession
Commission
Développement durable
Mandat
Depuis le 1 juillet 2024

Statistiques de vote

1 594votes de scrutins
42dossiers favorables
33dossiers défavorables
10dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53426Adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N54613Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

6 juillet 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52781Adopté
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

1 juillet 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51670Adopté
Fin de vie

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

30 juin 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49075Adopté
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

25 juin 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N54218Adopté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

23 juin 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54373Adopté
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

9 juin 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51775Adopté
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

4 juin 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51955Adopté
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

4 juin 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53159Rejeté
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

3 juin 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54148Adopté
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

3 juin 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49263Adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

2 juin 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50444Adopté
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

2 juin 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54227Adopté
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

1 juin 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51987Rejeté
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

10 avril 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53772Rejeté
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

9 avril 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N53822Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

25 février 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Projet de loi de finances de l'annéeDLR5L17N52428Rejeté
Projet de loi de finances pour 2026

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

2 février 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N53516Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

14 janvier 2026Sébastien Delogu a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L17N52429Adopté
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).

17 décembre 2025Sébastien Delogu a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53051Adopté
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

11 décembre 2025Sébastien Delogu a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53069Adopté
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

11 décembre 2025Sébastien Delogu a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52976Adopté
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

27 novembre 2025Sébastien Delogu a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52977Adopté
Nationalisation d'ArcelorMittal France

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025Sébastien Delogu a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L17N53073Adopté
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

27 novembre 2025Sébastien Delogu a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51349Adopté
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

23 octobre 2025Sébastien Delogu a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N51984Adopté
Département-Région de Mayotte

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

9 juillet 2025Sébastien Delogu a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N52408Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

1 juillet 2025Sébastien Delogu a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N52167Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.

4 juin 2025Sébastien Delogu a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50692Adopté
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

9 avril 2025Sébastien Delogu a voté favorablement
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